Conditions d'utilisation
Accord juridique
Ces conditions publiques recreent le jeu de CGU exporte pour AfterClass tout en conservant Chamberlin Innovations SASU comme entite operatrice.
1. Acceptation des conditions
En accedant a AfterClass, vous acceptez les presentes Conditions. Si vous etes enseignant, administrateur scolaire ou operateur de formation, vous acceptez egalement ces Conditions au nom de votre structure et de vos apprenants lorsque cela s'applique.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, merci de ne pas utiliser le service.
2. Comptes et facturation
2.1 Plans d'acces
AfterClass propose des plans payants, des essais et des offres promotionnelles. Les conditions de facturation, le perimetre fonctionnel et l'eligibilite au plan sont presentes avant le paiement ou l'activation.
2.2 Rythme d'abonnement
Les plans mensuels se renouvellent automatiquement jusqu'a leur resiliation. Les offres en paiement unique, y compris les offres fondateur lorsqu'elles existent, sont facturees une seule fois et debutent apres confirmation du paiement.
2.3 Remboursements
Les frais ne sont pas remboursables une fois l'acces demarre, sauf si un remboursement est impose par le droit applicable, y compris les protections europeennes obligatoires pour les services numeriques non utilises lorsque cela s'applique.
2.4 Inactivite
Si un compte reste inactif pendant 24 mois consecutifs, nous pouvons archiver les donnees associees afin de maintenir la performance du service. Nous tenterons de prevenir le titulaire du compte avant archivage lorsque cela est possible.
3. Usage ecole et organisme de formation
3.1 Usage normal
L'utilisation partagee ou institutionnelle d'AfterClass doit rester dans un cadre pedagogique et operationnel normal. Nous pouvons examiner les activites inhabituelles afin de proteger la stabilite du service et les garde-fous anti-abus.
3.2 Utilisateurs autorises
Les comptes, acces et droits d'espace sont attribues a l'utilisateur nomme ou aux membres autorises de l'organisation. Le partage d'un seul compte enseignant a l'echelle d'une equipe plus large sans autorisation est interdit.
3.3 Responsabilite sur les donnees apprenant
Les ecoles, enseignants et organismes de formation restent responsables de verifier qu'ils disposent d'une base legale suffisante pour importer des donnees apprenant et utiliser le service dans leur cadre reglementaire.
4. Propriete intellectuelle et IA
4.1 Vos donnees
Vous conservez la propriete de vos enregistrements apprenant, transcriptions, activites et contenus d'espace. Vous nous accordez une licence limitee pour traiter ces donnees uniquement afin d'exploiter et d'ameliorer le service pour votre compte.
4.2 Pas d'entrainement public de modele
La politique exportee indique que les audios eleve et contenus proprietaires d'espace ne sont pas utilises pour entrainer des modeles IA publics generalistes pour d'autres clients.
5. Responsabilite et avertissement
AfterClass est une plateforme de support pedagogique. Nous ne garantissons ni scores d'examen, ni resultats de certification, ni resultats commerciaux.
Le service est fourni en l'etat. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilite de Chamberlin Innovations SASU est limitee au montant que vous nous avez paye au cours des 12 derniers mois.
6. Utilisation interdite
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le service en violation d'une loi applicable
- Televerser du contenu malveillant ou tenter de compromettre notre securite
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer le service sans autorisation
- Utiliser des outils automatiques pour extraire des donnees au-dela d'un usage normal
- Usurper l'identite d'un autre utilisateur ou mentir sur votre affiliation
7. Resiliation du compte
Nous pouvons suspendre ou resilier votre compte si vous violez ces Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment via les parametres ou en contactant le support.
En cas de resiliation, vos donnees seront traitees conformement a notre Politique de confidentialite.
8. Modification des conditions
Nous pouvons mettre a jour ces Conditions a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou notification dans le produit au moins 30 jours avant l'entree en vigueur lorsque la loi l'exige.
9. Droit applicable
Ces Conditions sont regies par le droit francais. Tout litige releve de la competence des tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Pour toute question sur ces Conditions, contactez legal@afterclass.training.
Chamberlin Innovations SASU
870 Rue des Thermes, 65130 Capvern, France
SIREN : 993 523 836