DPA
Avenant de traitement des donnees (ecoles)
Cette page publique recree le DPA exporte pour l'usage ecole d'AfterClass, avec Chamberlin Innovations SASU comme sous-traitant.
Parties
Client (responsable de traitement)
- Nom de l'ecole ou de l'institution : _______________________________
- Adresse : _______________________________
- Email de contact : _______________________________
Prestataire (sous-traitant)
- Chamberlin Innovations SASU
- 870 Rue des Thermes
- 65130 Capvern, France
- SIREN : 993 523 836
- dpa@afterclass.training
1. Perimetre
Le present DPA s'applique au traitement des "donnees apprenant" transmises par le Client via AfterClass, y compris :
- Noms apprenant et ou identifiants pseudonymises
- Enregistrements vocaux ou audio de session utilises pour l'analyse pedagogique
- Scores, transcriptions et donnees de progression
- Activites creees par l'enseignant, listes de classe et dossiers apprenant
2. Obligations du sous-traitant
2.1 Securite
Le sous-traitant met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees apprenant, notamment le chiffrement au repos et en transit, les controles d'acces par roles, des revues de securite regulieres et une infrastructure europeenne lorsque configuree.
2.2 Confidentialite
Le sous-traitant veille a ce que les personnes traitant les donnees apprenant soient soumises a des obligations de confidentialite et recoivent une formation adequate en protection des donnees.
2.3 Limitation du traitement
Le sous-traitant traite les donnees apprenant uniquement pour fournir le service educatif et jamais pour la publicite tierce, le profilage non pedagogique, l'entrainement de modeles IA publics generalistes, ni la vente a des tiers hors sous-traitants autorises.
3. Sous-traitants autorises
Le responsable de traitement autorise les sous-traitants suivants. Le sous-traitant notifiera tout changement significatif de cette liste avec un preavis de 30 jours.
| Sous-traitant | Localisation | Finalite |
|---|---|---|
| Supabase | UE (Francfort) | Base de donnees, authentification, stockage de fichiers |
| OpenAI | Etats-Unis | Transcription audio et APIs de feedback |
| Mistral | UE | Generation et analyse pedagogique |
| Etats-Unis / UE | Services voix, Drive et Calendar lorsqu'actives | |
| Lemon Squeezy | Etats-Unis / Global | Traitement des paiements et conformite fiscale |
4. Suppression des donnees
A la fin du contrat, le sous-traitant supprime ou restitue les donnees apprenant dans un delai de 60 jours, sauf obligation de conservation plus longue imposee par le droit de l'Union europeenne ou francais.
Le responsable de traitement peut demander un export des donnees au format JSON ou CSV avant la fin du contrat.
5. Incidents de securite
Le sous-traitant notifie le responsable de traitement sans retard injustifie et, au plus tard, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance d'une violation de donnees personnelles affectant les donnees apprenant.
La notification comprend la nature de la violation, les categories de donnees concernees, le volume approximatif d'enregistrements et, lorsque disponible, les mesures de mitigation recommandees.
6. Droits d'audit
Le responsable de traitement peut demander, moyennant un preavis ecrit de 30 jours, des preuves raisonnables de conformite au present DPA, y compris une documentation de securite pertinente, des resumes de tests d'intrusion ou des informations sur les sous-traitants lorsque cela est approprie.
7. Duree
Ce DPA reste en vigueur pendant toute la duree d'utilisation d'AfterClass par le responsable de traitement et survit a la fin du service pour toute donnee apprenant conservee au titre d'une obligation legale.
Signatures
Sous-traitant
- Chamberlin Innovations SASU
- Signature autorisee : _______________________________
- Nom : Eric Chamberlin
- Titre : Founder
- Date : 1 janvier 2026
Responsable de traitement (ecole)
- Organisation : _______________________________
- Signature autorisee : _______________________________
- Nom : _______________________________
- Titre : _______________________________
- Date : _______________________________
Pied de page DPA
- Questions : dpa@afterclass.training
- Version du document : 1.0
- Derniere mise a jour : Decembre 2025